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Conditions générales de ventes

Préambule

(Conditions d'Utilisations révisées en date du 01/04/2011)

Les présentes Conditions d'Utilisations sont la propriété de Takabox. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Takabox. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Takabox® est un Service d'échange de coffret cadeau entre personnes, accessible aux membres de Takabox par internet. Certaines fonctionnalités du Service Takabox sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les membres qui paient des options sur les annonces.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisations pour participer, avec Takabox et en étant membre de Takabox, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant membre de Takabox, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisations. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisations, vous ne devez pas vous inscrire sur Takabox.com. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du Service Takabox" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisations.

Le site Takabox.com est édité par :

Eclypse S.A.R.L. au capital de 8000 € - RCS CRETEIL B - 510 217 821
Siège social : 8, rue d'estienne d'orves - 94000 Créteil - FRANCE

Tel :+33 9 70 46 78 69 Fax : 01 78 76 93 26

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions d'Utilisations, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"Takabox" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de mettre en relation les personnes à des fins d'échanger ou de vendre leurs coffrets cadeaux. Takabox est disponible sur Internet à l'adresse www.takabox.com, de manière gratuite ou payante selon les options.

"Options" désigne un service payant donnant accès aux options payantes de Takabox selon le choix du membre comme mentionné ci-dessous.

  • Le détails de nos sont est disponible à la page suivante : Nos offres
  • "Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux membres de Takabox.
  • "membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Takabox valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Takabox.
  • "Conditions d'Utilisations" désigne le présent contrat.

Article 2. Accès et inscription aux Services de Takabox

2.1. Conditions d'accès et d'inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être membre de Takabox, vous devez vous inscrire gratuitement sur le site et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Takabox sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Takabox.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Sauf en cas de faute propre de Takabox ou de défaillance technique du Service, le membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit Takabox contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Takabox n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Takabox.

Lorsqu'un membre souhaite parrainer un ami et fournit à Takabox les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Takabox, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du membre ayant fourni à Takabox ses coordonnées, un message électronique l'informant de Takabox et des Services. Le cas échéant, le membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Takabox désactive les comptes des membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 3 (trois) mois après la validité et la parution de l'annonce.

2.2. Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le membre a accédé aux Services concernés.

2. 3. Droit d'accès

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés") portées à la connaissance de TAKABOX lors de l'utilisation du site TAKABOX.COM. Ce droit pourra être exercé par la zone contact du site.

2. 4. DEPOSER UNE ANNONCE :

Le dépôt d'une annonce sur le site TAKABOX est ouvert à tout membre inscrit. Afin de déposer une annonce, le membre doit renseigner tous les champs du formulaire de dépôt, il doit donner un titre à son annonce, l'insérer dans une catégorie et rédiger un descriptif de son coffret et des conditions de l'échange ou de la vente souhaité. Il est possible d'insérer des photos accompagnant une annonce. Pour être acceptée, la photographie devra être au format : gif, bmp, png, jpg ou jpeg et sa taille inférieure à 1 Mo (1000 ko).

Le dépôt n’est possible qu’après connexion au site avec un identifiant et un mot de passe valides.

Il aura la possibilité de choisir des options payantes afin de vendre ou d'échanger plus rapidement son coffret. TAKABOX n’assure pas le transport des produits et n’assume aucune responsabilité quand à la bonne exécution de celui-ci.

Le site TAKABOX n'a pour vocation que de recueillir les annonces d'échange de coffret cadeau.

En déposant une annonce, le membre déclare :
  • Être titulaire des droits sur les illustrations et photographies qui y sont attachées.
  • Être propriétaire du bien proposé à l'échange ou à la vente.
  • Avoir la capacité juridique nécessaire pour proposer l'échange ou la vente du coffret.
  • Avoir toutes les autorisations nécessaires pour proposer l'échange ou la vente dudit coffret.

2. 5. VALIDITE D' UNE ANNONCE :

Les annonces gratuites resterons visibles sur TAKABOX.COM pendant une durée de 7 jours .
Avant l’expiration du délai choisi, le membre recevra un courrier électronique lui demandant s’il souhaite ou non proroger la durée de l'annonce.
En cas de réponse positive, la durée de dépôt est prorogée pendant une durée 7 jours.
En cas de réponse négative, le produit est retiré du site TAKABOX.COM à l’expiration de la durée de l'annonce en cours.
Une annonce est retiré du site TAKABOX.COM mais reste dans visible sur le compte du membre durant 3 mois.
Si elle n’est pas de nouveau proposée à l’échange ou à la vente avant l’expiration de ce délai, elle sera supprimée du compte du membre. Le membre peut suspendre pour une période déterminée la mise en dépôt de ses produits.
Ses produits n’apparaissent alors plus sur le site TAKABOX.com. Le membre déclare être l’unique propriétaire du produit proposé.

Il déclare aussi que le produit proposé n’a subi aucune transformation ou modification susceptible de présenter un risque lors de son utilisation pour les personnes ou pour les biens.

Le membre peut retirer à tout moment un produit de son catalogue ou modifier les caractéristiques de celui-ci notamment la valorisation en point via son espace personnel.

Après que le formulaire de dépôt ait été renseigné et validé par le membre, TAKABOX dispose d’un délai maximum de 24 heures pour traiter la demande.

Lorsque le dépôt du produit est validé, le membre en est informé par email.

Les caractéristiques du dépôt sont récapitulées dans ce courrier.

TAKABOX peut refuser une annonce, lors du dépôt initial, après une modification des caractéristiques du produit ou si TAKABOX est informée que le produit n’est pas conforme aux conditions générales d’utilisation.

Dans ce cas, le membre est informé du motif du refus.

Un produit initialement refusé ou retiré pourra par la suite être validé par TAKABOX après notamment dialogue avec le membre par courrier électronique.

Le membre qui dépose une annonce s’engage à remettre celle-ci selon les modalités convenues lors du dépôt si un membre déclare acquérir le coffret. Il s’engage aussi à délivrer, en même temps que le produit, les éventuels documents administratifs accompagnant celui-ci.

Article 3. Utilisation de Takabox

Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant des Options, le membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Takabox. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s). Les modalités de paiement sont également détaillées dans l'article "Modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisations.

3.1. Obligations de Takabox

Takabox assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de depot d'annonce de coffret cadeau et de couon de réduction via des services de communications électroniques.

3.1.2. Limites de responsabilité

Nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des membre à troquer ou à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer que le troqueur / vendeur ou acheteur concluront la transaction.
Toute transaction engagée sur TAKABOX.com n'est pas de la responsabilité de TAKABOX. Nous sommes un service de mise en relation et n'assurons rien du suivi des transactions.

3.2. Obligations du membre

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'utilisations.

3.2.1. Obligations générales

Le membre a, de manière générale, pour obligation de :
  • Se comporter de façon loyale à l'égard de Takabox et des autres membres.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Takabox et par les autres membres, ainsi que sur les fabricants de coffrets cadeaux.

3.2.2. Obligations Fondamentales

Le membre a pour Obligations Fondamentales de :
  • Ne pas utiliser Takabox à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
  • Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
  • Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Takabox, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre à Takabox doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du membre concerné.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Takabox se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres membres.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Takabox.
  • Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
  • S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Takabox des données personnelles de ses proches. Le membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du membre, d'un courrier électronique de la part de Takabox.
  • Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'utilisations.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Takabox pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du membre concerné.

Article 4. Modalités de paiement, de renouvellement d'annonce(s)

4.1 Modalités de paiement

L'utilisation des Services Payants suppose que le membre dispose d'un Abonnement pour les options. Les membres peuvent acquérir des options soit par carte bancaire (sur internet ou par téléphone).

Le prix et les modalités de paiement des différentes options Payantes sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) option(s) Payante(s) au(x)quel(s) le membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Sur Takabox, les prix sont indiqués en € TTC (toutes taxes comprises).

L'acquisition des options sur le compte du membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire ou tout autre moyen de paiement.

4.2 Modalités de renouvellement des options

Le membre peut à tout moment sur Takabox souscrire des options pour son annonce.

Article 5. Vie privée et protection des données du membre

Takabox respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1412500.

Chaque membre peut, par courrier postal adressé à : ECLYPSE - Takabox 31, rue de Metz – 94700 Maisons-alfort ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Takabox. Chaque membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de Takabox. Ultérieurement, chaque membre peut demander gratuitement via Takabox à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de Takabox et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de Takabox et/ou de ses partenaires en gérant ses options dans la rubrique « Mon Compte ».

Les droits et garanties des membres de Takabox respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux chats, il acquiert un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.

5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par Takabox peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Takabox utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le membre durant la consultation du site Internet Takabox afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

5.3. Qui a accès à ces informations ?

5.3.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Takabox et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

5.3.2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "Mon compte" sur le site Takabox ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 12 ci-dessous.

5.3.3. Takabox peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

5.3.4. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur Takabox, sur le Web, par email (newsletters), par téléphone mobile. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par Takabox, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d'accroître vos chances de vente en faisant la promotion de vos annonces.

En conséquence, le membre autorise expressément Takabox à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du Service Takabox (sur le site Takabox, sur le Web, par email, Audiotel) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'utilisations entre le membre et Takabox. En outre, le membre autorise expressément Takabox à concéder le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires de Takabox intervenant dans le cadre de la fourniture du service Takabox.

Si vous ne souhaitez plus que Takabox ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte Takabox dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus diffusés par Takabox

La marque Takabox®, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Takabox et dans le Service Takabox sont la propriété intellectuelle de Takabox ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Takabox ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Takabox au membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Takabox. Toute autre utilisation par le membre est interdite sans l'autorisation de Takabox.

Le membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Takabox, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Takabox. Article

7. Responsabilité et garantie

7.1 Fonctionnement du site Takabox et des Services

Pour utiliser les Services, le membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Takabox : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". L'utilisation de Takabox sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - Takabox ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA, GOOGLE CHROME.

Attention, pour une utilisation complète de Takabox vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à TakaboxMessenger pourrait ne pas être possible.

Le membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Takabox ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.

Takabox ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Takabox n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Takabox imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Takabox informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.2 Informations et contenus fournis par les membres

7.2.1. Les informations fournies par un membre à Takabox doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné.

7.3 Liens

Takabox n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le Service, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'utilisations.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Takabox, le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur deDroit d'accès s sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de Takabox étant exclue.

7.4 CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE :

TAKABOX ne peut garantir que l'objet proposé à l'échange satisfera le membre, et, de même, il ne peut garantir à l'annonceur que l'objet ne lui sera pas retourné ou que l'échange ne sera pas annulé par l'acheteur. TAKABOX est un site de mise en relation. En aucun cas TAKABOX (ou son éditeur) ne pourra être tenu responsable d'un problème quelconque lors d'un contact et/ou d'un échange, entre deux/des internautes. TAKABOX n'intervient pas dans les échanges/ventes, ni dans la livraison des objets ou l'exécution des services. Il appartient aux utilisateurs eux-mêmes de trouver un terrain d'entente. TAKABOX ne divulgue aucune information personnelle à un tiers sans l'autorisation de l'utilisateur concerné. TAKABOX ne peut vérifier toutes les annonces déposées ou modifiées chaque jour. Seul un échantillonnage sera vérifié le plus fréquemment possible. TAKABOX se réserve le droit de suppression d'annonces ou de membres en cas de non respect du règlement, cela sans préavis et sans justificatif. TAKABOX se réserve le droit de suppression d'informations personnelles dans les annonces (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, ...). TAKABOX se réserve le droit de consultation des messages des membres sur la messagerie interne (webmail) en cas de problème ou de doute quelconque. TAKABOX se réserve le droit de modifier ou de rajouter les catégories choisies par l'internaute lors du dépôt des annonces. TAKABOX se réserve le droit d'ajouter des options gratuitement sur des annonces choisies (coup de cœur). Dans le cas de fraude caractérisée (duplication frauduleuse, recel, etc.), TAKABOX s'autorise à communiquer l'ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions. TAKABOX n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers du pseudo (identifiant) et/ou du password (code confidentiel) de l'utilisateur. TAKABOX n'est pas responsable de l'altération, de la perte ou de transmission accidentelle de données ou de l'envoi de virus. Les membres reconnaissent expressément que l'indisponibilité partielle ou totale, temporaire ou définitive du site TAKABOX ne peut entraîner pour eux la survenance d'un dommage et ils s'interdisent donc toute action à l'encontre de l'éditeur du site, en raison de son indisponibilité.

Article 8. Résiliation

Chaque membre peut mettre fin à son inscription à Takabox en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Takabox, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon compte" du Site Takabox dédiée à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique.

Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Takabox de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement au membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance des options de l'annonce , sauf si la résiliation s'avérait fondée sur une faute commise par Takabox dans les conditions visées à l'article 7 ci-dessus.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du membre, Takabox résilie le compte du membre sans préavis ni mise en demeure.

Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du membre, Takabox résilie le compte du membre 7 (sept) jours après l'envoi au membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'utilisations resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Takabox au membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Takabox ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

Article 9. Convention entre le membre et Takabox

Ces Conditions d'utilisations constituent un contrat régissant les relations entre le membre et Takabox. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Takabox et du membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'utilisations était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisations ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 10. Modifications de Takabox ou des conditions d'utilisation

Takabox pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisations. Le membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Takabox. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant membre.

Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au membre :

10.1 Les options initialement payées par le membre n'ont pas encore expirées :

Dans ce cas, le membre peut exiger le maintien des Conditions d'utilisations qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale des options.

10.2 La durée initiale des options souscrites par le membre ont expirées :

Dans ce cas, le membre peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article " Résiliation " durant les 2 (deux) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'utilisations. Passé, ce délai de 2 (Deux) mois, les nouvelles Conditions d'utilisations sont réputées acceptées par le membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.

Article 11. Droit applicable - attribution de juridiction

Ces Conditions d'utilisations sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisations.